Assurance bar et restaurant en Espagne

Des milliers d'expatriés français, belges, néerlandais et scandinaves tiennent des bars, des restaurants, des cafés et des chiringuitos (buvettes de plage) le long du littoral espagnol. C'est une activité gratifiante — et soumise à davantage d'obligations d'assurance que la plupart des exploitants ne l'imaginent. Se tromper de couverture ne fait pas seulement courir le risque d'un refus d'indemnisation : dans de nombreuses régions, cela peut vous coûter votre licence d'exploitation. Cette page explique ce dont a besoin un établissement de restauration en Espagne, et ce que cela coûte.

Les assurances légalement obligatoires

Responsabilité civile exploitation (Responsabilidad Civil)

La plupart des communautés autonomes — dont l'Andalousie, Valence, Murcie, la Catalogne, les Baléares et les Canaries — exigent une attestation de responsabilité civile avant de délivrer ou de renouveler une licencia de apertura (licence d'ouverture) ou une licencia de actividad (licence d'activité). Le montant minimum est fixé au niveau régional et selon la capacité d'accueil : en général 150 000 € pour un petit bar, et jusqu'à 600 000 € ou 1 200 000 € pour un restaurant avec terrasse ou musique live. La mairie vous réclamera l'attestation.

Assurance accidents du personnel (Seguro de Convenio)

La convention collective espagnole de l'hôtellerie-restauration (convenio de hostelería) impose à l'employeur de souscrire, en plus de la Sécurité sociale espagnole, un contrat accidents couvrant le décès et l'invalidité de ses salariés. Les contrôles de l'Inspección de Trabajo (l'inspection du travail) le vérifient systématiquement, et les amendes en cas de manquement sont lourdes.

Les garanties à envisager sérieusement

• Contenu et matériel (contenido) — équipements de cuisine, mobilier, agencement du bar, caisses et stocks. Les cuisines professionnelles présentent un risque d'incendie élevé et les systèmes d'extraction sont examinés de près au moment du sinistre : déclarez-les correctement.
• Bâtiment (continente) — si vous êtes propriétaire des murs, ou si votre bail vous en rend responsable (c'est le cas de beaucoup de baux commerciaux espagnols).
• Pertes d'exploitation (pérdida de beneficios) — prend en charge vos frais fixes et votre marge perdue si un incendie ou une inondation vous ferme pendant plusieurs semaines. Les activités saisonnières doivent fixer une période d'indemnisation capable de couvrir la perte d'un été entier.
• Denrées réfrigérées (bienes refrigerados) — aliments avariés après une coupure de courant ou une panne de compresseur.
• Responsabilité en cas d'intoxication alimentaire — habituellement une extension de la garantie responsabilité civile ; vérifiez qu'elle est bien incluse.
• Bris de glace et enseignes — vitrines, paravents de terrasse et enseignes lumineuses.
• Garantie terrasse — les tables et chaises installées sur le trottoir sont fréquemment exclues si elles ne sont pas déclarées, alors qu'elles représentent un risque de vol et de responsabilité civile.
• Vol et valeurs — les espèces en caisse et pendant leur transport jusqu'à la banque.
• Protection juridique — pour les litiges de licence, les contentieux prud'homaux et les plaintes de voisinage pour tapage, qui sont fréquents.

Combien coûte l'assurance d'un bar ou d'un restaurant en Espagne ?

Un contrat multirisque professionnel (seguro multirriesgo de comercio) pour un établissement type tenu par des expatriés coûte approximativement :

• Petit café ou bar, sans cuisine, deux salariés : 350 à 650 €/an
• Restaurant avec cuisine complète et terrasse, 40 couverts : 700 à 1 500 €/an
• Bar de plage / chiringuito ou établissement avec musique live : 1 200 à 3 000 €/an

Les principaux critères de tarification sont la présence d'une friteuse ou d'une cuisson à flamme nue, l'existence d'un système d'extraction et d'extinction certifié, la valeur déclarée du contenu, la capacité d'accueil (aforo) inscrite sur votre licence et votre historique de sinistres.

Les erreurs fréquentes des exploitants expatriés

• Reprendre le contrat du précédent propriétaire — les contrats ne sont pas transmissibles, et les capitaux assurés sont généralement obsolètes depuis des années.
• Sous-assurer le contenu — les assureurs espagnols appliquent la règle proportionnelle (regla proporcional) : si vous assurez 15 000 € de matériel qui en vaut 30 000 €, chaque sinistre est réglé à 50 %.
• Négliger le bail — beaucoup de baux mettent à la charge du locataire l'assurance du bâtiment ou des risques précis, comme un dégât des eaux chez le voisin du dessus.
• Ne pas déclarer la musique ou les événements — un bar qui accueille des concerts ou des soirées quiz sans l'avoir déclaré peut se voir refuser un sinistre de responsabilité civile.
• Laisser expirer le contrat convenio — il doit être maintenu sans interruption tant que vous employez du personnel.

Comment nous vous aidons

Nous mettons en place des contrats pour les établissements de restauration tenus par des expatriés dans toute l'Espagne, des cafés de la Costa Blanca aux restaurants des îles Canaries. Nous examinons votre bail et votre licence, déterminons les montants de garantie exigés par votre mairie, et plaçons le contrat auprès de l'assureur qui tarife le mieux votre type d'activité. Tout vous est expliqué en français, et nous gérons le sinistre en cas de problème — y compris les documents que l'assureur réclamera en espagnol.