Comment déclarer un sinistre inondation au Consorcio

Après une inondation sérieuse, la première erreur que commettent la plupart des gens porte sur la personne qu'ils appellent. Ils téléphonent à leur propre assureur, attendent, et perdent une semaine à documenter des preuves qui s'effacent doucement avec l'eau. En Espagne, pour les dégâts d'inondation, c'est le Consorcio qui paie, la déclaration est assortie d'une condition que beaucoup de propriétaires n'ont jamais vérifiée, et le travail le plus précieux se fait dans les 48 premières heures. Voici l'ordre dans lequel procéder.

C'est le Consorcio qui paie, pas votre assureur

Le Consorcio de Compensación de Seguros (CCS) est un organisme public qui couvre les risques extraordinaires : inondation, séisme, tempête cyclonique atypique et terrorisme. Ce sont des périls que le marché privé ne peut pas mutualiser seul : ils sont donc mis en commun à l'échelle nationale.

Autrement dit, une déclaration d'inondation part vers le CCS et non vers la compagnie qui a émis votre contrat. En pratique, votre assureur ou votre courtier vous aidera normalement à la déposer, et vous avez tout intérêt à les laisser faire : ils en transmettent régulièrement et savent ce que le CCS attend. Ce qu'il ne faut surtout pas faire, c'est croire que signaler le sinistre à votre assureur équivaut à avoir déposé la déclaration.

La condition dont tout dépend

Le CCS n'indemnise que si le bien est couvert par un contrat d'assurance privé en vigueur sur lequel la surprime correspondante, le recargo, a été payée. Cette surprime est prélevée automatiquement à l'intérieur des contrats habitation et auto : il n'y a donc rien à acheter séparément, mais il n'y a rien non plus sur quoi se rabattre si le contrat a été résilié.

Vérifiez trois choses maintenant plutôt qu'en novembre : que votre assurance habitation est réellement en vigueur, que la prime est bien prélevée sur un compte bancaire qui existe toujours, et que les capitaux assurés ressemblent aux coûts actuels de reconstruction et de remplacement. Un contrat résilié à la suite d'un prélèvement rejeté supprime purement et simplement la voie du Consorcio.

Vérifiez votre zone inondable avant le début de la saison

Le Sistema Nacional de Cartografía de Zonas Inundables (SNCZI), géré par le ministère de la Transition écologique, est une carte publique et gratuite qui permet à chacun de vérifier si une adresse précise se situe en zone inondable. Cela prend quelques minutes.

Les régions historiquement touchées comprennent Valence, Alicante, Albacete, Murcie, la Catalogne et certaines parties de l'Andalousie, dont la Costa del Sol. Connaître son exposition change des décisions concrètes : où vous vous garez, ce que vous stockez au rez-de-chaussée, et s'il ne vaut pas mieux remonter la chaudière et le tableau électrique plus haut sur le mur.

Pourquoi l'automne est la période dangereuse

Une DANA — Depresión Aislada en Niveles Altos, autrefois appelée gota fría — se forme lorsqu'une poche d'air froid se détache du courant-jet et rencontre l'air méditerranéen chaud et chargé d'humidité. Il en résulte une dépression peu mobile, capable de déverser des pluies extrêmes sur une zone restreinte. Cela se produit surtout à l'automne sur la côte est de l'Espagne, quand l'air arctique arrive au-dessus d'une mer encore chaude de l'été.

La DANA de Valence d'octobre 2024 a montré l'ampleur possible du phénomène : plus d'un mois de pluie en une seule journée, 224 morts, plus de 300 000 personnes touchées, des pertes économiques supérieures à 20 milliards d'euros, dont environ 3,5 milliards d'euros assurés. Elle a généré pour le CCS un volume de déclarations sans précédent, très concentré sur une seule région.

Les 48 premières heures

• Occupez-vous d'abord de la sécurité. Si l'eau a atteint les prises, les appareils électroménagers ou le tableau électrique, coupez le courant avant d'entrer.
• Documentez avant de toucher à quoi que ce soit. Filmez une visite continue de chaque pièce touchée, puis prenez des photos fixes, y compris de la ligne d'eau sur les murs.
• Prévenez votre assureur ou votre courtier pour que le dossier CCS soit ouvert, et notez la date et l'heure auxquelles vous l'avez fait.
• Prenez les mesures raisonnables pour éviter l'aggravation des dommages — pompage, bâchage d'une fenêtre cassée — mais n'engagez pas les réparations définitives.
• Conservez toutes les factures : travaux d'urgence, pompage, matériel d'assèchement, nettoyage et hébergement de remplacement.
• Rédigez au fil de l'eau une liste datée des biens endommagés, avec leur date d'achat et leur valeur lorsque vous les connaissez.

Ne jetez rien pour l'instant

L'instinct le plus fort après une inondation est de déblayer, et c'est justement celui qui coûte de l'argent. Un expert devra normalement voir les dommages, et ce qui est déjà à la déchetterie ne peut plus être évalué.

Sortez les meubles, revêtements de sol et appareils électroménagers détruits, ou regroupez-les dans une seule pièce si vous n'avez pas le choix, mais photographiez-les d'abord là où ils se trouvent, et conservez numéros de série, plaques signalétiques et factures. Photographiez la ligne d'eau avant de nettoyer les murs : elle établit la hauteur d'eau mieux que n'importe quelle description. Gardez les biens endommagés jusqu'à ce qu'on vous confirme par écrit que vous pouvez vous en débarrasser.

Copropriétés, garages et sous-sols

Dans un immeuble, deux déclarations avancent en parallèle. Les dommages aux parties communes — garage, hall d'entrée, cage d'ascenseur, toiture, façade et installations communes — sont déclarés par le syndic au titre du contrat d'assurance de copropriété, tandis que les dommages à l'intérieur de votre appartement passent par le vôtre. En cas d'inondation, les deux mènent au CCS, mais ils sont instruits séparément : prévenez donc rapidement le syndic et constituez malgré tout votre propre dossier de preuves.

Les garages souterrains et les sous-sols concentrent les pertes les plus lourdes, parce que l'eau s'y accumule et emporte avec elle les voitures, les caves et les équipements techniques de l'immeuble. Les véhicules sont couverts par la surprime prélevée dans le contrat auto : photographiez donc une voiture inondée sur place, avec la ligne d'eau visible sur la carrosserie, avant son enlèvement.

Exclusions et règle proportionnelle

L'indemnisation n'est pas illimitée. Attendez-vous à ce que l'expertise exclue les dommages purement esthétiques lorsque la fonction n'est pas affectée, applique la franchise prévue aux conditions, et examine de près tout ce qui était entreposé là où un propriétaire raisonnable ne l'entreposerait pas. Lorsque le capital assuré est inférieur à la valeur réelle du risque, la regla proporcional (règle proportionnelle) permet de réduire l'indemnité dans la même proportion : c'est la raison la plus fréquente pour laquelle un sinistre pourtant garanti est indemnisé en deçà des attentes.

Un bien laissé vide plusieurs mois entraîne ses propres conditions. Si vous détenez un contrat résidence secondaire, vérifiez les clauses d'inoccupation et organisez une visite du bien après de fortes pluies, car un dommage découvert des mois plus tard est bien plus difficile à établir. Pour tout point propre à votre contrat, faites confirmer votre situation par votre assureur ou par une gestoría.

Faites une seule chose aujourd'hui : ouvrez la carte du SNCZI, vérifiez votre adresse, puis vérifiez que votre contrat est bien en vigueur et que la prime est toujours prélevée. Les deux prennent dix minutes, et les deux doivent être vrais avant que le Consorcio ne puisse vous verser quoi que ce soit.