Responsabilité civile professionnelle en Espagne : qui en a besoin et pourquoi

Si vous exercez une activité en Espagne — d'un bar à Fuengirola à un studio de freelance à Barcelone — vous avez forcément croisé le terme responsabilidad civil. L'assurance responsabilité civile est l'une des garanties les plus souvent exigées en Espagne, imposée par les services municipaux qui délivrent les licences, par les ordres professionnels et par les organisateurs d'événements. Pourtant, beaucoup de chefs d'entreprise expatriés n'en ont pas, ou n'en ont pas assez.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile exploitation (seguro de responsabilidad civil general) vous protège, vous ou votre entreprise, si un tiers — client, visiteur ou passant — subit un dommage corporel ou matériel du fait de votre activité. Elle verse les indemnités qui lui sont dues et prend en charge vos frais de défense juridique, que la réclamation aboutisse ou non.

Qui y est légalement tenu ?

Hôtellerie-restauration et commerce

Les bars, restaurants, boutiques et toute activité ouverte au public doivent en général souscrire une responsabilité civile pour obtenir leur licence municipale d'exploitation (licencia de actividad). La plupart des communes exigent un minimum de 300 000 € à 600 000 €.

Événements

Tout événement public exige une responsabilité civile comme condition d'obtention de l'autorisation municipale. Le montant requis augmente avec la fréquentation attendue : un petit marché peut n'exiger que 300 000 €, un grand festival peut réclamer 3 millions d'euros.

Professions réglementées

Les architectes, ingénieurs, avocats, professionnels de santé et experts-comptables sont tenus par leur ordre professionnel de détenir une responsabilité civile pour pouvoir exercer.

Bâtiment et artisanat

Les artisans indépendants qui interviennent sur des chantiers (électriciens, plombiers, peintres) doivent en général, à la demande de l'entreprise principale, disposer de leur propre contrat de responsabilité civile.

Et les autónomos ?

Les travailleurs indépendants ne sont pas automatiquement tenus de souscrire une responsabilité civile, sauf s'ils relèvent d'une catégorie réglementée. Elle reste toutefois vivement conseillée à tout autónomo qui intervient chez ses clients, qui les reçoit dans son local ou qui délivre des conseils dont une erreur pourrait causer un préjudice financier.

Quel montant de garantie faut-il ?

• Petite boutique ou bureau : 300 000 € à 600 000 €
• Bar ou restaurant : 600 000 € à 1 000 000 €
• Bâtiment et artisanat : 600 000 € à 1 500 000 €
• Événements (500 à 2 000 personnes) : 1 000 000 € à 2 000 000 €

Combien cela coûte-t-il ?

La responsabilité civile est l'une des garanties professionnelles les plus abordables en Espagne. Un petit autónomo ou un travailleur indépendant obtient 600 000 € de garantie à partir de 150 € à 250 € par an environ. Un bar ou un restaurant (1 million d'euros de garantie) paie généralement de 350 € à 700 € par an, selon son chiffre d'affaires et sa capacité d'accueil. La responsabilité civile pour un événement privé d'une seule journée démarre autour de 100 €.